Carte grise, le changement de titulaire obligatoire ?
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Vous désirez rajouter le nom d’un proche sur votre certificat d’immatriculation ?
Vous ne savez pas si cela est possible ?
Sachez, que cette démarche est réalisable, néanmoins il y a certaines conditions à respecter.
Découvrez dans cet article ce que vous devez savoir pour réaliser une carte grise au nom de deux personnes.
Une carte grise au nom de deux personnes :
Un cotitulaire est une personne que vous désirez rajouter sur votre certificat d’immatriculation.
En effet, il est possible d’inscrire deux noms sur votre carte grise.
L’inscription d’un cotitulaire ne change en rien votre statut de titulaire principal.
Ce cotitulaire peut être votre conjoint, un membre de votre famille ou un ami proche.
Il n’y a pas de restriction particulière par rapport à la nature de vos relations.
Certaines procédures sont obligatoires pour l’inscription d’un cotitulaire sur votre carte grise.
En revanche, pour réaliser vos démarches correctement, il est préférable de vous adresser à un professionnel.
L’adresse a-t-elle une importance ?
Plusieurs questions peuvent se poser.
Titulaire et cotitulaire doivent-ils résider à la même adresse ?
Est-ce problématique si ce n’est pas le cas ?
Pour inscrire un deuxième nom sur votre carte grise, il n’est pas obligatoire que cette personne réside à la même adresse.
En revanche, l’adresse du titulaire principal doit être inscrite sur le certificat d’immatriculation.
Carte grise et cotitulaire : peut-on vendre ou céder le véhicule ?
Sachez que lorsque vous procédez à la vente d’un véhicule, vous ne pourrez pas la conclure sans l’accord de votre cotitulaire.
En effet, sans le consentement de ce dernier, vous risquez des poursuites judiciaires.
Mieux vaut éviter cela, qu’en dites-vous ?
La signature des deux titulaires doit être présente pour chaque démarche administrative liée au véhicule en question.
Il se peut que dans un élan de générosité, votre cotitulaire vous fasse don du véhicule.
Si vous souhaitez le revendre, il faudra refaire une carte grise à votre nom uniquement.
En tant que titulaire principal, vous endossez toutes responsabilisées.
Soyez donc vigilants quant au fait de prêter votre véhicule.
Toute infraction du code de la route (contravention, suspension) vous sera adressée.
Vous savez désormais qu’il est tout à fait possible d’avoir deux noms inscrits sur une carte grise.
Solutions Carte Grise est un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur.
Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches de carte grise.
