En France, l’immatriculation des véhicules a connu des changements bien spécifiques. 

La plaque d’immatriculation, c’est l’identité de votre véhicule !

Il est donc important de se renseigner à son sujet. 

En tant que professionnel du domaine, Solutions Carte Grise vous apporte par cet article des informations qui vous seront probablement utiles. 

L’immatriculation de véhicules en France, d’un point de vue juridique :

D’après le code de la route, tout véhicule à moteur doit être équipé d’une immatriculation visible. 

Il est obligatoire, pour les véhicules à quatre roues tels que les automobiles, 4×4, autobus, camions, etc. ; de disposer de deux plaques d’immatriculation (avant et arrière). 

Quant aux deux ou trois roues, ainsi que les véhicules agricoles, il est obligatoire d’être muni d’une seule plaque d’immatriculation (à l’arrière).

Critères de règlementation des plaques d’immatriculation :

• Le fond doit être de couleur blanche et les écritures de couleur noire
• Elles doivent être visibles
• Elles doivent être fixées de manière inamovible
• Les chiffres et lettres inscrits doivent être assignés au véhicule.

Plaques minéralogiques, le FNI à la retraite, place au SIV :

Le Fichier National des Immatriculations (FNI) a cédé sa place durant l’année 2009 pour le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Un changement important pour les véhicules soumis à l’obligation de carte grise. 

Auparavant, la numérotation se réalisait au niveau départemental, aujourd’hui, celle-ci s’effectue au niveau national. 

Dorénavant, l’immatriculation est attribuée à vie au véhicule. 

Si celui-ci connaît un changement de propriétaire, de département, de région, cela ne change en rien, jusqu’à la destruction du véhicule. 

Parmi les nouveautés du système (SIV), le numéro de département n’est plus lié obligatoirement au lieu de résidence du propriétaire du véhicule comme c’était le cas pour le FNI.

Avec le SIV, il vous est possible de choisir le département et le logo de la région indiqué sur les plaques d’immatriculation, même si vous n’y résidez pas. 

Soyez vigilant et sachez que si votre véhicule est équipé de plaques au format FNI, la date limite pour effectuer le changement au format SIV se termine le 31 décembre 2020.

Personnaliser vos plaques peut être risqué :

Ne confiez pas vos plaques à n’importe qui, car certains procédés peuvent être punis par la loi. 

Avec le SIV et l’apparition des logos régionaux, certaines sociétés proposent des stickers et autocollants afin de personnaliser vos plaques d’immatriculation. 

Sympa non ? 

Oui, aux premiers abords uniquement, car cette pratique reste illégale et peut vous coûter une amende de 4e catégorie, allant de 135 à 750 €. 

En effet, une plaque d’immatriculation ne doit pas être décorée, ou encore être modifiée par un adhésif ou autres.

Solutions Carte Grise s’occupe de la conception de vos plaques d’immatriculation, dans le respect des normes conventionnées. 

Ces démarches sont simples et rapides, il suffit de vous munir de votre carte grise et d’une pièce d’identité.

Nous sommes habilités pour vous délivrer votre dispositif d’immatriculation en conformité avec la loi française.

Pour plus d’informations rendez-vous ici : https://solutionscartegrise.com