Carte Grise véhicule société à Poissy en 2026 : ce qu’il faut savoir

Contrairement aux idées reçues, faire sa carte grise véhicule société n’est pas très différente d’une immatriculation classique.
Cependant, certains paramètres spécifiques doivent être pris en compte, notamment lorsque l’on souhaite immatriculer un véhicule au nom d’une entreprise, et plus particulièrement à Poissy, une ville reconnue pour son fort tissu entrepreneurial et industriel.

🔎 Qu’est-ce qu’un véhicule de société ?

Un véhicule de société, également appelé véhicule de service, est un véhicule mis à disposition par une entreprise afin de permettre à ses salariés d’assurer leurs déplacements professionnels.

⚠️ À ne pas confondre avec un véhicule de fonction :

• le véhicule de fonction peut être utilisé en dehors du temps de travail, y compris pour des trajets personnels ;

• le véhicule de société, lui, est strictement réservé à un usage professionnel.

Dans un contexte de sobriété énergétique et de transition écologique, de nombreuses entreprises bénéficient d’avantages fiscaux lorsqu’elles équipent leur flotte de véhicules propres (électriques ou hybrides).

🪪 Qu’est-ce qui diffère sur une carte grise de véhicule de société ?

Sur le certificat d’immatriculation, la principale différence réside dans l’identité du titulaire :

• le nom de la société (raison sociale) remplace celui d’un particulier.

👉 À part cela, aucune distinction majeure n’est faite par rapport à une carte grise classique.

Cependant, le champ J.1 (genre du véhicule) est plus fréquemment spécifique pour les sociétés, car elles détiennent souvent des véhicules professionnels peu utilisés par les particuliers.

Exemples de codes J.1 couramment utilisés par les entreprises :

• MAGA : Machines automotrices agricoles

• TCP : Transport en commun de personnes

• VTSU : Véhicules très spécialisés < 3,5 tonnes

• CAM : Utilitaires lourds > 3,5 tonnes

• DERIV-VP : Véhicules particuliers transformés en véhicules de société

🚗 Véhicule de société acheté neuf : comment l’immatriculer au nom de l’entreprise ?

Lors de l’achat ou de la location d’un véhicule neuf par une société, les documents suivants sont requis :

• justificatif d’achat (facture ou bon de commande du concessionnaire),

• extrait Kbis moins de 6 mois de la société,

• mandat d’immatriculation,

• attestation d’assurance,

• pièce d’identité du dirigeant.

🔄 Transformer un véhicule personnel en véhicule de société : est-ce possible ?

Oui, c’est tout à fait possible.
Cette opération s’apparente juridiquement à une cession ou une vente du véhicule à la société.

Après modification de la carte grise, le titulaire devient la société, dont le nom figure désormais sur le certificat d’immatriculation.

📄 Quels documents pour une carte grise au nom d’une société ?

🔹 Changement de titulaire (vente ou cession à une société)

• Carte grise originale barrée, signée et datée,

• Certificat de cession (Cerfa n°15776),

• Extrait Kbis (moins de 2 ans),

• Pièce d’identité du représentant légal.

• Contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans),

• Attestation d’assurance

🔹 Changement d’adresse de la société

• Extrait Kbis mis à jour,

• Cerfa 13750,

• Carte grise actuelle,

• Pièce d’identité du représentant légal.

⚠️ Attention importante
En cas de modification du numéro SIREN, il s’agit d’une nouvelle personne morale.
Cela entraîne obligatoirement un changement de propriétaire, et donc l’édition d’une nouvelle carte grise.

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