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En France, pour circuler en toute légalité, plusieurs documents vous sont demandés.
Parmi eux, le certificat d’assurance.
Certains l’appelle “vignette”, ou encore “talon d’assurance”.
Il est collé sur tous les véhicules.
Vous savez, le petit papier vert sur votre pare-brise.
Vous voyez duquel nous parlons ?
Et vous, êtes-vous incollable au sujet du certificat d’assurance ?
Voyons ensemble dans cet article, plus de détail au sujet du certificat d’assurance.
L’assurance, une obligation légale
L’assurance auto ne date pas d’hier puisqu’elle est obligatoire depuis la loi du 27 février 1958.
Cette obligation se retrouve aujourd’hui dans :
– Le code des assurances (article L211-1)
– Le code de la route (article L. 324-1).
Donc, que vous ayez une voiture, une moto, une caravane ou encore un tracteur, vous êtes concerné par cette dernière.
En effet, tout propriétaire d’un véhicule qui circule sur les voies publiques doit être assuré.
Elle est prise en compte pour le transport de biens et de personnes.
Son but est de vous couvrir en cas d’éventuels dommages causés à autrui.
Pas de vignette verte sans contrat
La législation française vous impose la souscription d’un contrat d’assurance.
Tout conducteur doit avoir au minimum un contrat engageant sa “responsabilité civile automobile”.
Vous avez peut-être déjà entendu le terme “garantie au tiers”.
Par exemple, lorsque vous causez un dommage, vous êtes tenu de l’indemniser ou de le réparer.
C’est là, qu’intervient votre contrat d’assurance.
Il constitue une “couverture” de base contre certains dégâts :
– dégâts matériels
– préjudices physiques.
Selon le contrat auquel vous aurez souscrit, votre “couverture” sera plus ou moins élevée.
C’est à voir avec l’assureur en question.
Quelles garanties ?
Il existe plusieurs cas de figures au niveau des dommages.
Donc, lorsque vous souscrivez un contrat, il est possible d’inclure d’autres garanties.
– accidents conducteurs
– en cas de vol
– bris de glace
– incendie…
Les organismes d’assurance diversifient leurs offres.
Autrement dit, vous pouvez vous assurer au tiers ou vous assurer tout risque.
Assurez-vous d’être assuré.
Au-delà de la simple contravention, conduire sans assurance constitue une infraction à la loi.
Il peut y avoir plusieurs conséquences.
L’infraction appelée conduite avec “défaut d’assurance” entraîne une amende de 3 750 €.
Mais une multitude de peines peuvent être ajoutées.
Comme par exemple :
– suspension du permis ou son annulation (interdiction d’obtenir un nouveau permis pendant en moyenne trois ans)
– l’interdiction de conduire (certains types de véhicules pour une durée maximum de 5 ans)
– accomplir des T.I.G (travaux d’intérêt général)
– l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière
– confiscation du véhicule…
Les auteurs de conduite avec défaut d’assurance peuvent avoir du mal à trouver un nouvel assureur.
Ainsi s’achève notre série d’articles ” les papiers du véhicule”.
Vous êtes maintenant bien renseigné sur le sujet de ces documents indispensables.
N’oubliez pas, pour toutes vos démarches de certificat d’immatriculation, permis de conduire et autres…
Solutions Carte Grise vous accompagne dans celles-ci !
