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En France, tout conducteur se doit de respecter certaines réglementations.
Sachez que les règles concernant les documents rattachés à votre véhicule n’y échappent pas.
Tout comme vous, votre véhicule a besoin d’une pièce d’identité.
Saviez-vous qu’il est obligatoire d’avoir un certificat d’immatriculation pour circuler ?
Que risquez-vous en l’absence de celui-ci ?
Quelques réponses en détails dans la suite de notre série : “les papiers du véhicule”.
Solutions Carte Grise vous propose aujourd’hui d’en savoir plus sur le certificat d’immatriculation.
Vous avez votre carte grise ? Ok, carte blanche pour circuler !
En France, avant toute mise en circulation d’un véhicule, la demande d’un certificat d’immatriculation doit être effectuée.
En effet, pour pouvoir circuler en toute légalité sur les routes françaises ce document est obligatoire.
Ce certificat est aussi connu sous le nom de carte grise.
Le certificat d’immatriculation français prend la forme d’un document rectangulaire.
Il fait 125 mm x 254 mm et il est déplié en 3 volets suivant la largeur.
Sa couleur est grise et orangée.
Il figure sur ce dernier plusieurs renseignements.
Comme par exemple plusieurs aspects techniques du véhicule :
- A : numéro d’immatriculation
- B : date de la première mise en circulation du véhicule
- D.1 : marque du véhicule.
Mais encore des informations concernant le propriétaire :
- C.1 : nom et prénom du propriétaire du véhicule
- C.4a : mention précisant que la personne indiquée en C.1 est propriétaire du véhicule
- C.3 : adresse complète où le véhicule est immatriculé.
Des nouvelles plaques pour votre SUV, depuis la réforme du SIV :
Peut-être que certains parmi vous ont connu l’ancien système d’immatriculation (exemple : 1934 AM 78).
Car depuis 2009, le gouvernement a mis en place un nouveau système d’immatriculation (S.I.V).
Le fichier des immatriculations est désormais national et non plus départemental. Parmi les changements importants, le fait que le nouveau numéro d’immatriculation est attribué à vie (exemple : AA-034-HH).
De plus, vous êtes libre de choisir l’identifiant territorial qui doit figurer sur les plaques d’immatriculation (logo, numéro du département).
Plus flexible, vous n’avez donc pas à changer le numéro de vos plaques lors d’un changement de régions (déménagement…).
Mais vous devez tout de même mettre à jour votre carte grise pour un changement d’adresse.
Gardez vos papiers, vous éviterez une amende salée :
Lors d’un contrôle routier, il peut vous être demandé de présenter le certificat d’immatriculation de la voiture.
Il permet de justifier l’utilisation du véhicule et sert aux forces de l’ordre pour vérifier s’il n’est pas volé.
Pour un défaut de carte grise, vous risquez une contravention de classe 4 et une amende allant de 90 € jusqu’à 750 €.
Comme tous les papiers du véhicule, le certificat d’immatriculation est indispensable.
Soyez donc vigilant quant au fait de négliger les démarches de celui-ci.
Pour simplifier vos démarches administratives, Solutions Carte Grise vous accompagne !
