Vous venez d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion, et vous souhaitez l’immatriculer. Si ce véhicule est « propre » (hybride, électrique voire même roulant au bio-ethanol) , vous allez pouvoir obtenir des exonérations de votre carte grise, ou plus précisément des taxes régionales, octroyées par la région.
Cette famille de véhicule, dont le nom résonne si bien en cette période de sobriété énergétique, intègre les automobiles et les deux-roues, dont le moteur est fourni en énergie par à l’électricité ou via hydrogène. Sur votre certificat d’immatriculation, en case P3, si votre véhicule est propre, vous allez donc avoir :
Il y a encore quelques années, lors de l’immatriculation, les véhicules propres bénéficiaient d’une exonération des taxes dites régionales dans certaines régions seulement.
Maintenant, tous les véhicules propres, peu importe leurs chevaux fiscaux, et cela à travers tout le territoire français bénéficie des exonérations des taxes régionales pour l’immatriculation.
En d’autres termes, lors de l’immatriculation, vous ne paierez donc que les taxes fixe et les frais liés à l’acheminement de votre carte grise (soit environ 13€ au total). Le calcul du prix est donc très simplifié. A tarif d’immatriculation, ne se rajoutera aucune taxe additionnelle.
Là où il y a une vraie subtilité, c’est lors des immatriculations de véhicules, qu’on appelle les véhicules « dit-propres ». Pour rappel, cette catégorie de véhicule englobe les voitures roulant à l’éthanol E85, au GPL ou les voitures hybrides simples / rechargeables
Dans ce cas de figure, les exonérations seront différentes d’un conseil régional à l’autre. Vous pourrez alors bénéficier de 3 types d’exonérations :
Aucune |
Partielle | Totale |
Si vous résidez dans les DOM-TOM, aucune exonération est actuellement prévue pour les véhicules dit-propres |
Vous résidez en région Centre-Val-de-Loire ou en région Bretagne : Vous bénéficierez d’une réduction de 50% sur vos taxes régionales |
Toutes les autres régions de France vous permettront d’obtenir une réduction totales des taxes régionales |
N’’oubliez pas que vous pouvez également bénéficier du Bonus écologique. Cependant, les hybrides diesel ne peuvent pas en profiter.
Avant le 30/06/22 |
Après le 01/07/22 |
|
Voiture électrique (taux de CO2 < 20 g/km) prix inférieur à 45000 € |
27% du prix dans un plafond maximum de à 6000 € |
27% du prix dans un plafond maximum de à 5000 € |
Voiture électrique (taux de CO2 maxi : 20 g/km) entre 45 000 € et 60 000 € |
2000 € |
1000 € |
Camionnette électrique ou voiture fonctionnant à l’hydrogène valeur > de 60 000 € |
2000 € |
1000 € |
Véhicules hybrides rechargeables (taux de CO2 >21 et <50 g/km) de 50 000 € |
1000 € |
0 € |
En plus de l’exonération de la carte grise d’un véhicule propre, peut également se rajouter la prime à la conversion : votre ancien véhicule va à la casse, et vous le remplacez par un véhicule propre ; Vous pourrez en fonction de votre revenu fiscal, bénéficier d’une prime à la conversion allant de 1500€ à 5000€ .
Les primes fluctuant régulièrement, nous vous conseillons de vous référer au site du ministère des transports, afin de découvrir les différents barèmes.