Qu’est-ce que l’usurpation de plaques d’immatriculation ?

Usurpation de plaque d’immatriculation : que faire en cas de doublette ?

Appelée aussi doublette, l’usurpation de plaque d’immatriculation touche environ 17 000 numéros d’immatriculation en France chaque année.

Cette fraude consiste à copier la plaque d’un véhicule pour l’installer sur une autre voiture. Le fraudeur peut ainsi commettre des infractions tout en évitant les sanctions, puisque les contraventions sont envoyées au véritable propriétaire du véhicule.

Face à cette situation, il est important de connaître les risques pour les fraudeurs et les démarches à effectuer si vous êtes victime d’une doublette.

Quelles sanctions pour l’usurpation de plaque d’immatriculation ?

L’usurpation de plaque d’immatriculation est un délit sévèrement puni par la loi.

Selon le site officiel Service-Public, une personne utilisant une fausse plaque d’immatriculation risque plusieurs sanctions.

Les peines peuvent inclure :

• le retrait de 6 points sur le permis de conduire

• une amende pouvant atteindre 30 000 €

• une suspension ou annulation du permis de conduire pendant 3 ans maximum

• la confiscation immédiate du véhicule

• une peine de prison pouvant aller jusqu’à 7 ans

Ces sanctions montrent à quel point cette fraude est prise au sérieux par les autorités.

Comment savoir si vous êtes victime d’une doublette ?

Plusieurs signes doivent vous alerter rapidement.

Par exemple, vous recevez une contravention envoyée par l’ANTAI alors que vous êtes certain de ne pas avoir commis l’infraction. Cela peut concerner :

• un excès de vitesse enregistré par radar

• un stationnement interdit

• un feu rouge grillé

Dans ce cas, il est possible que quelqu’un utilise une copie de votre plaque d’immatriculation.

Il est donc essentiel d’agir rapidement pour éviter l’accumulation de contraventions injustifiées.

Que faire en cas d’usurpation de plaque d’immatriculation ?

Si vous pensez être victime d’une doublette, vous devez agir immédiatement.

1. Contester la contravention

Tout d’abord, vous devez contester l’amende auprès de l’ANTAI. Cette démarche est indispensable pour prouver que vous n’êtes pas responsable de l’infraction.

2. Déposer plainte

Ensuite, vous devez porter plainte pour usurpation de plaque d’immatriculation.

Cette plainte doit être déposée au commissariat ou à la gendarmerie de votre lieu d’habitation.

3. Demander un nouveau numéro d’immatriculation

Enfin, vous devrez demander un nouveau numéro d’immatriculation. Cette démarche entraîne la réédition de votre carte grise et l’installation de nouvelles plaques sur votre véhicule.

Cela permet d’éviter que les infractions continuent d’être associées à votre ancien numéro.

Comment éviter l’usurpation de plaque d’immatriculation ?

Même si ce phénomène reste relativement rare, il est important de rester vigilant.

Certaines solutions ont été proposées pour limiter les doublettes. Par exemple, certaines entreprises proposent des autocollants de sécurité avec un numéro unique à coller sur la plaque.

Cependant, cette solution n’est pas toujours efficace.

À l’avenir, de nouvelles technologies pourraient apparaître, comme des plaques intégrant un QR code ou un identifiant numérique sécurisé.

En attendant, la meilleure protection reste la vigilance.

Il est conseillé de consulter régulièrement votre solde de points via le téléservice Télépoints afin de vérifier qu’aucune infraction suspecte n’a été enregistrée.

Victime d’une doublette ? Nous pouvons vous aider

Si vous pensez être victime d’une usurpation de plaque d’immatriculation, il est important d’agir rapidement.

En tant que professionnels de l’immatriculation automobile, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches :

• demande d’un nouveau numéro d’immatriculation

• réédition de carte grise

• fabrication de nouvelles plaques d’immatriculation

Vous pouvez nous rencontrer directement dans notre bureau Solutions Carte Grise à Poissy. Avec les pièces justificatives nécessaires, votre nouvelle immatriculation peut être réalisée rapidement.