En quoi la carte grise d’un véhicule de société est-elle différente d’un certificat classique ?
Quel nom doit-il être inscrit sur le certificat d’immatriculation ?
Celui du chef d’entreprise ou du salarié qui conduit tous les jours ?
Vous trouverez les réponses à ces questions dans notre article.
Solutions Carte Grise vous en dit plus sur les documents liés au véhicule de fonction.
La voiture de société est aussi appelée voiture de fonction.
C’est un véhicule qui est mis à disposition par l’entreprise pour ses salariés de façon permanente (heures de travail et hors travail).
Quant à la voiture de service, elle est utilisée par le personnel uniquement de façon ponctuelle (heures de travail).
Comme tous les véhicules, ce dernier doit avoir un titulaire.
Sachez que même lorsqu’une voiture est attribuée à un salarié, la carte grise est toujours au nom de l’entreprise.
Différente d’une carte grise classique, le véhicule de fonction possède une carte grise de type VP ou Dériv-VP.
L’immatriculation d’un véhicule de société peut se faire chez un professionnel de l’automobile.
On retrouve l’abréviation VP ou Dériv-VP sur la carte grise au repère “J.1 “.
Un véhicule de société est un véhicule acheté ou loué par une entreprise.
Il est à la charge de l’entreprise d’assurer et de payer tous les frais liés au véhicule (essence, réparations, carte grise…).
Sauf lorsqu’il s’agit d’une voiture en LDD (location longue durée).
En effet, selon le type de contrat, certains coûts sont à la charge de la société de LDD, comme les frais d’immatriculation.
Le véhicule de fonction permet à l’entreprise de ne pas payer des indemnités kilométriques au salarié.
D’un autre côté, cela permet à l’employé de ne pas utiliser sa voiture personnelle.
Tout le monde est gagnant et personne n’est lésé.
En voiture et au boulot !
À savoir :
Certains malins utilisent leurs voitures de fonction pour enfreindre les règles du code de la route.
Bonne nouvelle pour le patronat !
Finies les contraventions à causes des employés peu scrupuleux.
Désormais, les sociétés sont tenues de dénoncer les salariés qui ont commis une infraction avec leurs véhicules de fonction…
En résumé, vous savez maintenant que la carte grise d’une voiture de fonction est toujours au nom de l’entreprise.
L’entrepreneur dispose d’allègement financier pour acheter des véhicules.
Quant à l’employé, il travaillera dans de bonnes conditions.
En revanche, pour la voiture de fonction ou personnelle, la carte grise est obligatoire !
Chef d’entreprise ou salarié, Solutions Carte Grise mets à votre disposition plusieurs services pour simplifier vos démarches administratives.