10 points pour comprendre les infos principales de votre carte grise (partie 2) :
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Les papiers du véhicule : Le permis de conduire
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Vous faites sûrement parti des 84 % de Français qui utilisent leurs voitures au quotidien.
Certificat d’immatriculation, permis de conduire, contrôle technique…
Saviez-vous que pour circuler librement sur les routes françaises, il y a une réglementation spécifique à respecter ?
Plusieurs documents sont indispensables, les connaissez-vous ?
Y a-t-il des risques si vous ne les avez pas en votre possession ?
Solutions Carte Grise vous propose une série d’articles afin de vous informer sur les papiers du véhicule : spéciale voiture.
Le certificat d’immatriculation (la carte grise) :
Le certificat d’immatriculation permet d’identifier votre véhicule.
En effet, ce dernier est considéré comme la carte d’identité de votre véhicule.
La réglementation en vigueur ne vous permet pas de circuler sans ce document.
Il est obligatoire d’avoir en votre possession un certificat d’immatriculation à votre nom.
L’absence d’immatriculation vous expose à des poursuites judiciaires.Notamment à une contravention de “classe 4” et une amende forfaitaire de 135 € voire plus dans certains cas.
Le permis de conduire :
Sachez que ce document est très important, il est même indispensable pour circuler librement.
Rouler sans le permis de conduire vous expose à des poursuites judiciaires et financières conséquentes.
Selon certaines conditions, les peines encourues peuvent varier.
Depuis le mois de novembre 2018, la conduite sans permis peut être sanctionnée lourdement.
Les sanctions peuvent aller de 800 € à 15 000 € d’amendes, et 1 an d’emprisonnement.
Sans compter la saisie de votre véhicule, une peine de T.I.G (travail, intérêt, général), l’obligation d’accomplir un stage de sécurité routière, et d’autres encore.
Il est donc utile de l’avoir dans votre portefeuille afin de le présenter lors d’un contrôle des forces de l’ordre.
Le contrôle technique :
Sans la validité du contrôle technique, vous n’avez pas l’autorisation de circuler.
Ce dernier stipule que votre véhicule ne possède pas de défauts majeur et respecte la réglementation en vigueur.
Tous les véhicules sont soumis à cette révision qui est obligatoire afin d’assurer la sécurité des usagers de la route.
Celui-ci doit être renouvelé tous les 2 ans.
S’il n’est pas réalisé dans les délais, vous risquez une amende de 135 €.
De même que votre “carte grise” peut-être retenu par les forces de l’ordre.
Sans ces papiers autant dire que vous ne pourrez plus circuler.
D’où l’utilité de mettre à jour le contrôle technique de votre voiture pour éviter plusieurs problèmes.
Le certificat d’assurance :
La petite vignette verte sur votre pare-brise, ça vous parle ?
Tout propriétaire d’une voiture souhaitant la mettre en circulation est dans l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance.
Il vous incombe de posséder une attestation et un certificat d’assurance.
Sachez que la peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende de 3 750 €.
Il peut y avoir des peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis de conduire.
Désormais, vous connaissez l’importance des documents que vous devez détenir afin de circuler en toute légalité.
En revanche, si vous ne connaissez pas les démarches à effectuer pour vous les procurer, Solutions Carte Grise a mis en place un service dédié pour vous les simplifier !
