Découvrez la ville de Poissy (78) tout en faisant votre carte grise
1 décembre 2019
10 points pour comprendre les infos principales de votre carte grise (partie 1) :
9 décembre 2019
Il n’est pas anodin lors de démarches administratives que l’on vous demande une pièce d’identité.
Sachez qu’il en est de même pour les procédures liées à votre véhicule.
Près de 12 millions de certificats d’immatriculation sont délivrés chaque année en France.
C’est entre autres avec ce document que votre véhicule est identifiable.
Saviez-vous qu’il est un document indispensable ?
La carte d’identité du véhicule
Au même titre que votre carte nationale d’identité, passeport et permis de conduire, votre certificat d’immatriculation fait partie des principaux titres sécurisés en France.
Ce document est important, car il possède plusieurs rôles à la fois.
Il est à la fois :
- La carte d’identité de votre véhicule,
- Le document qui certifie que votre véhicule peut circuler conformément aux règles de la sécurité routière.
En effet, la carte grise contient les principales caractéristiques de votre véhicule, à savoir :
- Le numéro d’immatriculation,
- La date de la première immatriculation,
- Le titulaire,
- La marque du véhicule
- Etc…
La détention de la “carte grise” est obligatoire pour circuler, au même titre que le permis de conduire.
Le certificat d’immatriculation n’est pas considéré comme un document d’état-civil ou un titre de propriété.
Une chose est sure, c’est qu’il vous permet de circuler en toute légalité.
L’historique de la carte grise
Le certificat d’immatriculation était déjà utilisé depuis bien longtemps.
En effet, tout au long de l’histoire certains textes furent décrétés afin d’identifier les véhicules homologués à la circulation.
Voici quelques dates historiques des documents précèdent la carte grise :
- L’ordonnance royale du Code Louis XV, mise en place en 1725 : les carrosses doivent être numérotés afin que leurs propriétaires puissent les reconnaître lors des plaintes déposées.
- Le récépissé de déclaration de la propriété d’un véhicule en 1899 : ce récépissé appelé aussi, l’ancêtre du Code de la route était spécifique aux véhicules pouvant dépasser la limite des 30 Km/h.
- L’Arrêté de Juillet 1996, avec la mise en place des plaques d’immatriculation : l’entrée en vigueur du système de plaques l’immatriculation des véhicules, afin de remplacer l’immatriculation jusqu’à la pinte sur la carrosserie des véhicules.
- Le Décret de Février 2009, mise en place du certificat d’immatriculation : le document d’identification des véhicules connue sous le terme de “carte grise” est modifié par le terme certificat d’immatriculation.
L’identification des véhicules ne date pas d’aujourd’hui.
Il est donc indispensable d’avoir en votre possession un certificat d’immatriculation en règle.
Si vous ne savez pas comment faire, ni vers qui vous orienter pour ces procédures, notre équipe de professionnels mettra à profit son expertise pour vous simplifier vos démarches de carte grise.
