Carte grise, le changement de titulaire obligatoire ?

Vous êtes propriétaire d’un véhicule d’occasion ?
La carte grise est un document indispensable que vous devez avoir lorsque vous circulez, mais comment faire si elle n’est pas à votre nom ?
Dans cet article, Solutions Carte Grise vous donne quelques réponses à ce sujet.

Le changement de titulaire, obligatoire ?

Le changement de titulaire s’effectue lorsqu’un véhicule change de propriétaire.
Que cela soit à la suite d’une vente d’occasion, d’une donation ou d’un héritage, le changement de titulaire sur la carte grise doit obligatoirement être communiqué aux services de l’Etat, dans un délai de 30 jours après cession du véhicule.
Sachez que selon le type d’immatriculation du véhicule acquis, les démarches peuvent légèrement varier.
Sont uniquement concernés les véhicules encore enregistrés dans l’ancien Fichiers National des Immatriculations (FNI), afin qu’ils soient inscrits dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
En effet, le certificat d’immatriculation, autrement dit la carte grise est un document très important.
Il contient toutes les informations relatives au véhicule, ses caractéristiques techniques, la date de première immatriculation ainsi que les coordonnées du propriétaire.
Vous devez impérativement l’avoir en votre possession pour pouvoir circuler en toute légalité sur le territoire français.
Car celle-ci peut vous être demandée lors de contrôle des forces de l’ordre.

Où effectuer le changement de titulaire ?

Il y encore quelques années, toutes les démarches et procédures administratives concernant votre certificat d’immatriculation (carte grise) nécessitaient obligatoirement un passage à la préfecture du département.
Durant l’année 2017, plus précisément au mois de novembre, le gouvernement a mis en place la réforme du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG).
Ce dernier a pour objectif de changer et simplifier les démarches pour les usagers.
Il ne vous est donc plus impératif de vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour réaliser vos démarches.
Le ministère de l’intérieur a délégué les tâches administratives tels que le certificat d’immatriculation, permis de conduire, plaques d’immatriculation et autres procédures a des professionnels suite à l’obtention d’une agrémentation et d’une habilitation.
Solutions Carte grise fait partie des professionnels agréés et habilités pour vous accompagner dans vos démarches : https://solutionscartegrise.com.

Faut-il des documents particuliers ?

Qui dit démarches administratives, dit documents, et même dossiers.
C’est incontournable pour mener à bien la procédure de changement de titulaire pour votre carte grise.
Pour effectuer votre demande, vous devez rassembler plusieurs documents afin que votre dossier soit complet et valide.
En effectuant vos démarches chez Solutions Carte Grise, après dépôt et traitement de votre dossier, un certificat de carte grise provisoire vous sera délivré.
Suite à cela, vous pourrez circuler dans les règles durant 30 jours.
Vous recevrez ainsi votre carte grise dans les trois jours ouvrés, parfois même en 24 h ou 48 h selon les dossiers.

Solutions Carte Grise vous accompagne dans vos démarches à entreprendre pour votre carte grise suite à un changement de titulaire.

Si vous désirez plus d’informations et renseignements à ce sujet, rendez-vous ici : https://solutionscartegrise.com/services-carte-grise/